Acte de décès Henri DEGABRIEL





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Acte de Décès de

DEGABRIEL Henri

Acte n° : 14




Extrait des minutes du Greffe du Tribunal Civil de première instance à Limoges. La première chambre de ce Tribunal a rendu le 14 Août 1918 le jugement dont le dispositif est ainsi conçu. Par ces motifs, jugeant en audience publique et après en avoir délibéré dit que Degabriel Henri soldat au 50ème Régiment d'Infanterie, N° Matricule 383, au recrutement de Limoges, domicilié à Saint Amand le Petit, né à Saint Amand le Petit le 24 Novembre 1889, fils de Léonard et de Marie Lascaud, célibataire, est mort pour la France le 23 Août 1914 à Orgeo. Ordonne que le présent jugement tiendra lieu d'acte de décès au sus nommé, que le dit jugement sera transcrit sur les actes de l'Etat Civil décès de la commune de Saint Amand le Petit et que mention en sera faite en marge des actes de décès de la dite commune à la date du 23 Août 1914.

Pour copie conforme.

Saint Amand le Petit, le 5 Septembre 1918.

Le Maire.

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